Nous avons adressés deux lettres par courrier recommandé à la FQAS concernant certaines informations dont nous désirons obtenir. La première lettre a été envoyé le 10 janvier 2005. Elle a été évidemment complètement ignorée. Nous avons fait parvenir une nouvelle lettre le 16 mai dernier et nous en avons fait parvenir une copie conforme au Ministre des Sports et Loisirs.

Voici le contenu intégral de la lettre:

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Fédération Québécoise des Activités Subaquatiques
4545, ave Pierre-de-Coubertin
Casier postal 1000, Succursale M
Montréal, Québec
H1V 3R2

Lundi, 10 janvier 2005

À qui de droit,

En tant qu’organisme désigné du gouvernement pour l’administration du dossier de la nouvelle réglementation sur la qualification en plongée subaquatique, nous désirons obtenir les documents suivants de votre part pour notre examen :

1. Les documents pertinents (charte, procédures, protocole, convention, code de déontologie, règlements généraux ou autres) encadrant les opérations et les activités du conseil d’administration de la FQAS.
    
2. La liste des membres du conseil d’administration ainsi que leur occupation. Nous désirons connaître leurs implications passées et actuelles dans le milieu de la plongée.
    
3. Les documents pertinents (charte, procédures, protocole, convention, code de déontologie, règlements généraux ou autres) encadrant la sélection, la fonction et les responsabilités des membres siégeant sur le comité d’accréditation.
    
4. La liste des membres du comité d’accréditation ainsi que leur occupation. Nous désirons connaître leurs implications passées et actuelles dans le milieu de la plongée.
    
5. Les critères d’admissibilités et les conditions pour obtenir un poste au sein du conseil d’administration et au sein du comité d’accréditation.
    
6. Le guide du mandataire tel qu’il a été distribué lors des séances de formation des mandataires.
    
7. Les documents pertinents à l’administration et à l’application de la nouvelle réglementation et principalement les procédures entourant le traitement d’une plainte.
    
8. Les documents ou les formulaires qui doivent être présentés pour faire ajouter au règlement un nouveau brevet émanant d’une agence de certification déjà reconnue par ce dernier.

Nous sommes conscient que la reproduction de ces documents occasionne certains frais et délais. À cet égard, nous vous invitons à communiquer avec nous afin de prendre un arrangement pour l’acquisition de ces documents. Si tous ces documents existent en versions électroniques, vous pouvez nous les faire parvenir au courriel indiqué ci-dessous.

Nous vous serions gré de bien vouloir nous remettre tous les documents précités dans les 10 jours de la date de cette demande. Dans l'éventualité où il vous serait impossible de nous remettre les documents en question, veuillez nous en aviser par écrit.

Nous vous remercions à l’avance de l’attention que vous porterez à notre requête.

Cordialement,

Benoit Bissonnette