Cher M. Jolicoeur.

Malheureusement, le délai de soumission des noms des diverses agences s'est terminé depuis la fin d'avril 2000.  Il est maintenant trop tard pour être inscrit dans le texte du règlement car le Gouvernement en a terminé la préparation et la traduction.

À l'origine, nous avions fait une demande écrite à toutes les agences de certification (conventionnelles et techniques) oeuvrant sur le territoire québécois, afin qu'elles nous fassent parvenir leurs normes et leurs manuels de procédures.  Aucune des agences techniques ne nous avait alors répondu.

N'ayant reçu aucune réponse de leur part, nous avions alors décidé de les rencontrer lors de Underwater Canada 2000, au début d'avril 2000.  Le Gouvernement avait d'ailleurs alors autorisé ce séjour en défrayant notre déplacement ainsi que nos accomodations à Toronto.

Le samedi matin, vers 10h30, nous avons réussi à rencontrer les représentants de IANTD et de TDI qui se trouvaient sur les lieux, et nous les avons invités à une présentation formelle de la réglementation, le samedi PM à 14h00, d'une durée de 3 heures.  À cette présentation, les représentants de PADI, NAUI, DAN, ACUC, ainsi que ceux de OUC, des Fédérations de BC  et de la Saskatchewan, furent présents. Mais ni IANTD ou TDI n'est venu.

Nous avons donc décidé de les rencontrer en personne dans leur "booth" mais encore une fois, ils n'avaient pas de temps pour nous.  Nous leur avons cependant remis le même dossier de documents, en Anglais, afin qu'ils puissent en prendre connaissance après le Show.

Le règlement fut officiellement présenté dans la Gazette Officielle du Québec au début de mars 2000, et pendant une période de 45 jours, toute personne pouvait soumettre des propositions de changement ou de modification.  À la fin de cette période, le Gouvernement avait reçu 16 Mémoires qui furent revus et analysés par les responsables du dossier au Gouvernement, ainsi que par les membres de la Commission d'accréditation de la FQAS.  Mais aucun document fut soumis par IANTD ni TDI.

Nous avons donc effectué un dernier suivi à la mi-Mai 2000, sans succès.  Ne pouvant plus attendre, les révisions finales furent soumises au Gouvernement à la fin de Mai 2000.  Depuis cette date, le règlement a été revu par les avocats du Gouvernement, puis traduit en Anglais et révisé à nouveau.

Il y a un mois, le règlement final en Français et en Anglais a été envoyé à la FQAS pour qu'on puisse commencer à préparer la formation des moniteurs et des personnes responsables du soutien administratif du programme.  Le règlement entrera en vigueur au début de novembre 2001, et nous devons préparer tous les documents de soutien, les procédures à suivre, les programmes de formation, etc. C'est beaucoup de travail.

Conséquemment, il n'est pas possible d'ajouter quoi que ce soit au règlement à l'heure actuelle.  On ne peut plus le changer car il est formalisé auprès du Gouvernement.

Nous avons cependant été informé qu'une révision serait possible pour corriger les "bogues" après que le règlement aura été en vigueur durant une période d'au moins 2 ans.

D'ici à ce temps là, le cas de chaque agence qui n'est pas inscrite sera révisé individuellement et nous espérons que nous pourrons les accomoder.  Nous devrons cependant être créatif et jouir d'un soutien spécial du Gouvernement pour réussir cette accomodation.

Pierre Lavigne

Président FQAS et Commissaire en chef à l'accréditation

Phone: 305-751-4873    Fax: 305-751-3958

E-mail: iantdhq@ix.netcom.com

World Wide Web Home Page: http://www.iantd.com

Wednesday, August 1, 2005

Mr. Stephane Jolicoeur

49 Village

Dollard des Ormeaux, Qc

H9B-1M8

Canada

Dear Mr. Jolicoeur

This letter is to inform you that we recently read the draft propossal by the FQAS,  on  the ACT RESPECTING SAFETY IN SPORTS R.S.Q., c. S-3.1 and were suprised that IANTD was not listed as one of the recognized training agencies other than in cave diving.

We have not received any request from the FQAS in regard to standards etc so have attached a copy of our current standards and would be happy to supply anyother materials that may be needed to have IANTD recognized in this code of practice.

As you know IANTD (coporate name IAND) was formed in 1985 and has been a recognized training agency worldwide since that time. We actually have liceensses in more than 20 countries internationally representing in excess of 84 countries where IANTD is active and recognized as a training agency. In fact we have been active and have active instructors throughout Canada and have since 1990. We did have an actual licenssee in Canada but decided that it was more economical and time effective for canadian members and divers  to include Canada with the US office in regard to training and issurance of certifications.

We request that you represent us (IANTD) in this urgent matter and we will provide any and all support or requested materials that are needed.

Please point out to the FQAS that IANTD provides diver training and certification ranging from Open Water Diver through mixed gas diving, cave diving, wreck diving, and rebreather diving and it was the first to offer nitrox and technical diving programs to the diving community.

In the standrds you will note that amoung our advisory board some of the most respected divers internationally are represented. It is these people who provide the foundation for our safer diving standrds and review these procedures annually.

Thank you very much for being willing to assist us in becoming recognized  in the new draft.

Respectfully

Tom Mount CEO IAND INC/IANTD

CC

Joe Dituri BOD

Montréal, le 7 août 2001

Monsieur Gilles Baril

Ministre responsable des loisirs, des sports et du plein air

710 Place d’Youville, 6^e étage

Québec,  (Québec) G1R 4Y4

Monsieur le Ministre,

Au nom de l’agence de certification I.A.N.T.D. et en mon nom personnel, nous  désirons vous entretenir sur la Loi sur la sécurité dans les sports  L.R.Q.,s-3.1 et le projet de règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative, Gazette officielle du Québec 29 mars 2000, Chapitre 17, annexe 1-11.

Après une lecture de la Loi et de la réglementation qui s’y rattache, nous désirons vous informer du potentiel sophisme dans la réglementation.

Au Chapitre 17, Annexe 1, sous section 4,5,6,7 et 8, l’agence de certification I.A.N.T.D.(1) est authentifiée comme une agence reconnue par la Loi.  De l’annexe 7-11, on ne fait aucune mention du personnel autorisé de l’agence I.A.N.T.D. à enseigner la plongée au Québec.

L’agence de certification I.A.N.T.D est une agence qui se spécialise dans la plongée technique. La plongée technique se définit comme une forme avancée de plongée subaquatique récréative. L’agence I.A.N.T.D est la plus ancienne et la plus importante agence de certification de plongée technique au monde, reconnue dans plus de 84 pays et regroupant plus de 3500 moniteurs.

La plongée technique est une forme de plongée qui est déjà bien implantée dans toutes les régions du monde et la vente d’équipement de cette activité se retrouve en vente libre chez la majorité des boutiquiers du Québec. Cette forme de plongée nécessite toutefois une formation rigoureuse, très bien encadrée, sécuritaire et qui respecte les règles de l’art.

Dans l’état actuel, selon cette nouvelle réglementation qui entrera  prochainement en vigueur, l’enseignement de la plongée technique offert par certaines agences reconnues comme les «leaders» dans ce domaine, deviendra illégal au Québec.  Cette situation peut avoir des conséquences et des répercussions catastrophiques sur la sécurité publique, spécialement avec l’engouement par les plongeurs de se procurer un équipement de plongée technique sophistiqué. Ainsi, l’accès restreint à l’enseignement spécialisé qui s’y rattache mettra en péril l’utilisation sécuritaire de cette nouvelle technologie.  

Étant donné l’interdiction prochaine de plusieurs agences hautement spécialisées dans l’enseignement de la plongée technique au Québec, certains  plongeurs n’auront d’autres choix que d’aller à l’extérieur du Québec pour souscrire à une formation adéquate. Comme bien des gens n’ont pas toutes les ressources financières nécessaires pour se permettre des programmes de formation en Floride, en Californie ou au Mexique et que la langue anglaise peut-être un obstacle pour beaucoup d’entre eux, les plongeurs seront laissés à eux- mêmes dans l’application de cette activité, augmentant ainsi les risques d’accidents.

Une demande écrite pour reconnaître, à part entière, l’agence de certification I.A.N.T.D dans la Loi du Québec a été refusée par l’organisme qui a édicté la réglementation sur la plongée subaquatique : F.Q.A.S.(2)   (voir pièce jointe Pierre Lavigne : Président F.Q.A.S.).  Ces derniers prétendent avoir invité par écrit l’agence I.A.N.T.D. sans pour autant en faire la preuve, même après nos demandes répétées. D’ailleurs, vous trouverez ci-joint une lettre du CEO de l’Agence de certification I.A.N.T.D. attestant qu’ils n’ont jamais reçu d’invitation à se souscrire à la Loi du Québec.

Si la Loi sur la sécurité dans les sports L.R.Q.,C.S-3.1. et sa réglementation ont pour objet d’augmenter la sécurité dans les sports et de protéger les vies de la collectivité des plongeurs au Québec, nous  vous demandons  d’acquiescer à cette demande officielle, de reconnaître et de permettre l’enseignement de l’agence de certification I.A.N.T.D. dans la Loi et la réglementation du Québec. Vous trouverez ci-joint  les standards de l’agence qui, entre autres, se retrouve sur le site de http:// www.iantd.com.  Tous ces standards, en ce qui a trait à la plongée récréative, sont en conformité avec le Recreational Scuba Training Council (RSTC).

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments les meilleurs et permettez-nous de vous remercier à l’avance de l’attention que vous porterez à cette demande.

Stephane Jolicoeur (moniteur de plongée récréative et technique I.A.N.T.D.)

49 Village

Dollards des Ormeaux (Québec)

H9B 1M8

Pièces jointes

Gravenhurst, August 8, 2001 

Mr. Gilles Baril

Minister responsible for Recreation,

Sports and Outdoors Activities

710 Place d'Youville, 6th floor

Quebec, (Quebec) 

G1R 4Y4

Canada

High Springs, August 9th, 2001

Mr. Gilles Baril

Minister responsible for Recreation, Sports and Outdoors Activities

710 Place d'Youville, 6th floor

Quebec, (PQ)G1R 4Y4

Canada

Subject: «ACT RESPECTING SAFETY IN SPORTS R.S.Q., c. S-3.1»

By-law respecting qualifications for recreational underwater diving. Gazette Officielle du Quebec, March 29, 2000, Vol. 132, No 13.

Mr.Baril:

I understand that your government is reviewing dive training standards and evaluating the safety of these training practices while creating a list of accepted or recognized training organizations.

I applaud your efforts in this area as I appreciate the need to ensure that all divers training is conducted to the highest degree possible. In fact, this is the very same motivation that motivated the formation of Global Underwater Explorers (G.U.E).

I recently learned that an independent council called the FQAS was responsible of contacting diving agencies and to ask them to submit their standards for review. I understand that other training groups were requested to submit standards for review. I would have been happy to provide our standards but was unable because this request did not reach our desk. Therefore, I have enclosed GUE’s standards and invite you to visit our comprehensive web site at www.gue.com for additional information about our organization.

Please let me know if there is anything else that I can do to simplify your task. I wish you all the best in your efforts.

Sincerely,

Jarrod Jablonski

President

Global Underwater Explorers