La commission d'accréditation n'a aucun pouvoir

À moins qu'on puisse nous prouver qu'il y a eu des changements récents, il semblerait que la FQAS se trompe sur les pouvoirs réels de la commission d'accréditation.

Le guide du mandataire est pourtant clair à ce sujet et donne l'impression aux moniteurs qu'une commission d'accréditation entièrement indépendante écoute la plainte, enquête et rend un jugement théoriquement impartial. Jugement qui peut être par la suite contesté auprès du CA de la FQAS.

Cependant, à la lecture de la lettre du Ministre Trudel, il est clair que seul le CA de la FQAS peut rendre des décisions et que la commission d'accréditation n'est que consultative et sans aucun pouvoir. Donc, la commission d'accréditation n'est que qu'une procédure bidon visant à donner une apparence de processus disciplinaire impartial mais il est très clair que c'est le CA de la FQAS qui a le dernier mot dans toutes les décisions de la commission. Si la situation est telle qu'elle, pourquoi donc avoir fabriqué cette façade trompeuse et mensongère? Probablement pour pouvoir concentrer tous les pouvoirs dans les mains d'un petit groupe de personnes qui désirent façonner le monde de la plongée au Québec à leur image.

Maintenant, reste à savoir comment ces pouvoirs sont encadrés et comment ces décisions peuvent être rendues sans être entachées par des abus de pouvoir ou les conflits d'intérêts. Évidemment, c'est toujours le vide sidéral et le mutisme total de la part de la FQAS à ce sujet.

Il s'agit ici d'un accroc majeur aux droits des citoyens et des moniteurs à recevoir des décisions impartiales. Il s'agit évidemment d'une autre preuve qui démontre que le règlement et son application ne respecte pas la Charte des droits et libertés.

En deuxième lieu, j'aimerais également attirer votre attention sur l'une des conditions du Ministre Trudel:

le conseil d’administration de votre organisme devrait être composé d’individus bénéficiant d’une expertise en plongée sous-marine et qui siègent à ce conseil personnellement, c'est-à-dire qu’ils ne représentent pas d’écoles, de boutiques, de clubs ou d’organisme de formation ;

Comment peut-on sérieusement sièger sur le CA de la FQAS à titre personnel? Il est évident qu'une personne peut se présenter à un poste à titre personnel mais il ne pourra jamais s'absoudre à la possibilité d'un conflit d'intérêt à la seule promesse de siéger à titre personnel. Voyons donc, comment un boutiquier qui a des intérêts dans le milieu et qui est membre du CA de la FQAS pourrait-il prendre des décisions plus impartiales parce qu'il siège à titre personnel? Tout ce processus est complètement bidon et est une méprise à l'égard du public.