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  2. Exemples de code d'éthique et de déontologie
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  1. Benoit Bissonnette
  2. Stéphane Jolicoeur
  3. Mario Beaucage
  4. Éric Legua
  5. André R. Bibeau
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Loi et reglement
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» Pétition pour obtenir la modification du règlement
Par Stéphane Jolicoeur | Publié 08/9/2005 | Loi et reglement , Nouvelles , Gouvernement | Évaluation:
Nous vous invitons à signer notre pétition exigant la révision du règlement. Vous la trouverez en fichier attaché à la fin de cet article.
» Exemples de code d'éthique et de déontologie
Par Benoit Bissonnette | Publié 07/16/2005 | Editoriaux , Loi et reglement | Évaluation:
Les exemples concrets de codes d'éthique et de déontologie abondent partout où les organismes, fédérations, regroupements, associations et autres entités du même genre administrent des pouvoirs ou des fonds provenant de leurs membres ou de la population.

Nous avons donc regroupé ici même une série d'exemples tirés de certains organismes. Comment se fait-il que la FQAS tarde encore à produire ces documents?
» Mémoire
Par Éric Legua | Publié 07/12/2005 | Gouvernement , Loi et reglement | Évaluation:
Voici le mémoire que j'ai co-écrit avec Benoit Bissonnette.
» Le Règlement en plongée fait l'objet d'une thèse universitaire
Par Guy Grégoire | Publié 07/12/2005 | Editoriaux , Loi et reglement | Évaluation:
Le Règlement sur la qualification en plongée subaquatique est contreversé depuis le tout début. Non seulement comporte-t-il de nombreuses problématiques mais il suscite même l'intérêt d'étudiant universitaire à titre de projet de thèse dans le domaine du droit administratif.
» Règlement sur la qualification en plongée subaquatique
Par Benoit Bissonnette | Publié 06/26/2005 | Loi et reglement | Évaluation:
Consultez le règlement sur la qualification en plongée subaquatique ici même.


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